Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
512.Malgré les articles 507, 508 et 511, lorsque les opérations reliées à l’exercice d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, ne sont pas autorisées à l’extérieur en vertu de l’article 45 ou 46, mais que l’exercice d’un tel usage sur un café-terrasse est protégé par droits acquis, seule l’installation de parasols d’un diamètre maximal de trois mètres ou d’auvents est autorisée.
512.Malgré les articles 507, 508 et 511, lorsque les opérations reliées à l’exercice d’un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, ne sont pas autorisées à l’extérieur en vertu de l’article 45 ou 46, mais que l’exercice d’un tel usage sur un café-terrasse est protégé par droits acquis, seule l’installation de parasols d’un diamètre maximal de trois mètres ou d’auvents est autorisée.